Règles d'attributions des vacances scolaires

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REGLES DES VACANCES SCOLAIRES


En France, l'article L. 521-1 du code de l'éducation détermine les principes applicables à l'établissement du calendrier des vacances scolaires : il fixe la durée de l'année scolaire à " 36 semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes " et dispose que le calendrier des vacances scolaires de l'enseignement primaire et secondaire est arrêté par le ministre de l'Éducation nationale, pour une durée de trois ans. Il prévoit par ailleurs des possibilités d'adaptation " pour tenir compte des situations locales ".

Le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 a donc précisé que les recteurs d'académie pouvaient " procéder, par voie d'arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires (...) par la situation géographique ". En particulier, l'article 5 de ce décret dispose que " les recteurs des académies des Antilles et de la Guyane, de la Corse et de la Réunion ont compétence pour adapter le calendrier national " en fonction " des caractères particuliers de chacune des régions concernées ", ces mêmes compétences étant exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des services de l'éducation nationale.
En général, la durée des vacances scolaires est la suivante :
A la Toussaint une semaine, à Noël 2 semaines, au mois de Février 2 semaines,
Au mois d'Avril 2 semaines.
L'été, environ neuf semaines à partir de la fin du mois de juin, la rentrée scolaire ayant lieu au début du mois de septembre.

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